Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à MUTHI dont le siège social se situe au 20 rue de l’Atlantique 44115 BASSE GOULAINE

Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD,

MURIEL MARECHAL revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.marchedesterroirs.fr/

Email de MURIEL MARECHAL : basse-goulaine@marchedesterroirs.fr

Données personnelles

MURIEL MARECHAL détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.

Pourquoi MUTHI collecte-t-elle des données personnelles ?

MUTHI peut collecter des données pour plusieurs besoins explicités ci-après :

L’analyse des comportements de consultation du site web, la réalisation des opérations de vente, le service après-vente et le démarchage commercial. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement (par exemple pour l’établissement de factures), d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement.

MUTHI veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la collecte préalable de votre accord.

1. Données collectées automatiquement

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur notre site. Ces données sont les suivantes :

• l’appareil et le navigateur utilisé
• l’adresse IP
• la date et l’heure de votre navigation
• l’historique de votre navigation

Pour que cette collecte de données soit autorisée par la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’acceptation par un bandeau de gestion des cookies qui vous permet d’accepter ou de refuser les cookies individuellement. Votre choix est modifiable à tout moment.

Votre choix est conservé dans un registre des consentements. Vous pouvez le consulter en en faisant la demande par email à : basse-goulaine@marchedesterroirs.fr

Cette possibilité est utilisable sur tous les navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et tablettes). Contactez-nous par email : basse-goulaine@marchedesterroirs.fr si vous rencontrez des difficultés à utiliser ce mécanisme.

Conformément à la réglementation, nous vous informons en outre que :

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements

(fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple).

Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes

Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web.

L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville :

Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

Toute collecte de données allant au-delà de celles visant à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement préalable si elle n’est pas basée sur un autre fondement légal.

2. Données collectées à la création de votre compte client et lors d’une commande

Afin de créer votre compte et accéder au processus de commande, vous devrez nous fournir les informations de votre société ainsi que des informations de contact, considérées comme personnelles : votre nom, vos coordonnées (adresse email et postale et numéro de téléphone). Le fondement légal de cette collecte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou «RGPD») .

3. Données collectées lorsque vous contactez le service client

Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive

95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou «RGPD») .

Conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur,

MUTHI vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.

Traitement des données

MUTHI vous informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi MUTHI s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Un agent MUTHI peut être amené à vous joindre par téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.

MUTHI traitera vos données afin de remplir ses obligations contractuelles pour l’impression de votre commande et la gestion de votre compte client. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de facturer les services commandés.

MUTHI traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les produits si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing et sur les produits à tout moment en contactant le service client.

Droit des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 du RGPD)

– droit de rectification (article 16 du RGPD)

– droit d’effacement (article 17 du RGPD)

– droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

– droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)

– droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

– droit d’opposition (article 21 du RGPD)

– droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : 20 rue de l’Atlantique 44115 BASSE GOULAINE ou à l’adresse électronique basse-goulaine@marchedesterroirs.fr. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Transfert des données

MUTHI vous informe qu’il peut procéder à un transfert des données lorsqu’il le sera nécessaire (par exemple aux sous-traitants tels que les graphistes et/ou ateliers ou transporteurs tel que DHL, TNT, UPS, et La poste par exemple).

Ce transfert de données s’effectuera dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et en accord avec cette politique de confidentialité.

Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. Ainsi devons-nous légalement par exemple conserver les factures pendant une durée de 10 années. Les données de facturation sont donc conservées 10 ans.

Pour en savoir plus sur les durées de conservation des données, nous vous invitons à consulter les recommandations de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-durees-de-conservation-des-donnees

Changements apportés à cette Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 31 mars 2021. De temps en temps, MUTHI est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web.

Données personnelles

Vous pouvez naviguer sur notre site sur Internet sans devoir indiquer votre identité ou fournir des informations personnelles à votre sujet. Toutefois, nous pouvons collecter et traiter notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par MUTHI pour le recrutement de collaborateurs, pour constituer un fichier de gestion des prospects et clients, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents et de qualité aux personnes qui le désirent. Si vous communiquer un CV ou une candidature spontanée en ligne, nous utiliserons vos données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement.

Durée de conservation et destinataire des données

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service commercial

Droit d’accès à vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : basse-goulaine@marchedesterroirs.fr en précisant l’adresse email que vous avez utilisé pour remplir l’un de nos formulaires.

Sécurité des données et du traitement

Protection du transfert par chiffrement

Le chiffrement améliore encore davantage le niveau de sécurité et de confidentialité de nos services. Lorsque vous consultez notre site Web ou que vous remplissez nos formulaires, les données que vous créez sont transférées entre votre navigateurs et nos serveurs. Nous protégeons ces données avec plusieurs niveaux de sécurité, y compris en utilisant des technologies avancées de chiffrement comme HTTPS.

MUTHI met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger toutes les données personnelles traitées. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et de manière à ce que leur sécurité, leur protection et leur confidentialité soient assurées en fonction de leur niveau de sensibilité, au travers de procédures techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Boutons de partage sur les Réseaux sociaux

Notre site n’utilise pas de boutons de partages fournis par les réseaux sociaux eux-mêmes ou par des extensions tiers. Nos boutons de partages sont de simples liens HTML qui pointent vers les URL de partage de ces réseaux sociaux, nous ne créons aucun cookie lorsque vous cliquez sur l’un de ces boutons.